Les présentes conditions s’appliqueront à toutes les commandes passées par des clients consommateurs ou professionnels via le site Internet www.morrokart.com, pour les produits proposés, au Maroc et à l’international par Morrok’art, dont le siège social est établi à 44 Al massar route de safi 40100 Marrakech,  enregistrée au RC sous le numéro 153943, ICE : 003572826000004

Toute commande acceptée par Morrok’art ainsi que tout contrat conclu avec elle, implique nécessairement, à titre de condition essentielle, l’acceptation sans réserve des présentes conditions qui complètent les conditions particulières éventuellement contenues dans nos offres, devis, bons de commande et contrats.

En cas de contrariété entre les conditions générales éventuelles du Client et celles de Morrok’art, il est convenu que ces dernières prévalent.

 L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de Morrok’art, sauf renonciation expresse et écrite.

  1. Définitions

« Produit » : tout article proposé à la vente par Morrok’art.
« Client » : toute personne physique ou morale passant commande.
« Commande » : tout achat validé par le paiement complet.
« Livraison » : remise des produits au client par un transporteur agréé.
« Expédition » : action de remise du colis au transporteur après traitement de la commande.

  1. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales uniques ou en série limitée, conçues à la main. Chaque objet est accompagné d’une description détaillée. De légères variations peuvent exister et constituent un gage d’authenticité.

  1. Engagement et modifications ultérieures

Toute offre que Morrok’art émet est faite sans aucun engagement de sa part. Toute commande confiée à Morrok’art ne l’engage qu’après la validation du paiement et la confirmation de sa part par Une confirmation de commande est envoyée par e‑mail récapitulant le contenu de la commande, le prix payé et les délais de livraison estimés. Le tout sous réserve l’acceptation par le client des présentes conditions de vente sans réserve ni restriction.

Les modifications apportées par le Client à l’offre initiale ne seront valables qu’à la condition que Morrok’art les ait expressément acceptées et confirmées par écrit.

  1. Annulation unilatérale

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le Client, même si Morrok’art n’a pas encore réalisé la moindre prestation, Morrok’art se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, avec un minimum de 1 500,00 MAD, en vue d’indemniser son dommage pour la perte du contrat et de rémunération, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation pour un préjudice réel plus élevé en justice. Outre cette indemnité, les marchandises qui auraient été commandées en vue de la réalisation des prestations devront être intégralement payées par le Client en cas d’annulation unilatérale.

  1. Livraison et Délais

Après validation et traitement de la commande, les produits sont préparés et remis au transporteur pour expédition. Le client est informé par e‑mail de l’expédition, accompagné d’un numéro de suivi si disponible.

           ■ Livraisons au Maroc : les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et précisés lors de la commande.
           ■ Livraisons internationales : les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

Les délais éventuellement fixés pour les livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts, ni la résiliation ou la résolution en justice de la convention en cas de non-respect des délais indiqués.

 Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur l’offre, auquel cas, Morrok’art reconfirmera la possibilité d’honorer ou non le souhait du Client.

 Les circonstances suivantes libèrent Morrok’art de ces délais impératifs : les cas de force majeure, le non-respect des conditions de paiement, les changements décidés par le Client en cours de livraison, ou la non-fourniture des informations souhaitées par le Client dans le délai spécifié.

  1. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont en dirhams marocains (MAD) TTC et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison et autres frais accessoires sont précisés avant la validation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, espèces à la livraison (si applicable), PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. En cas de refus de paiement ou de fraude, la commande sera annulée.

  1. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Les réclamations concernant la quantité ou la qualité des produits des biens livrés devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent.

Pour les vices cachés, ceux-ci doivent être notifié a Morrok’art aussitôt que possible et au plus tard dans 7 jours de leurs découvertes sous peine de déchéance.

En cas de défaut avéré, Morrok’art s’engage à garantir principalement le remplacement et subsidiairement le remboursement en cas d’impossibilité de remplacement suite à une pénurie du produit, sont caractère limité en série ou lorsque le remplacement s’avère couteux et dépasse le montant à rembourser ou pour tout autre motif légitime.

Les frais de retour sont pris en charge par Morrok’art en cas de défaut conformité.

  1. Responsabilité

Morrok’art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni en cas de force majeure, rupture de stock, grève ou perturbation des moyens de transport.

 Elle n’est également responsable envers les tiers, que si une faute lui être imputée.

  1. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose du délai légal de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou non‑conformité.

 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 Le Client agissant à des fins professionnelles ne dispose d’aucun droit de rétractation.

  1. Force Majeure et cas fortuit

La survenance de tout évènement tel que notamment, toutes interruptions de la production, de transport ou de livraison de marchandises, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement rendant impossible l’exécution de la commande, suspendent l’exécution de celle-ci.

La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l’autre partie par courriel dans les huit jours ouvrables la preuve de sa survenance. L’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement à l’autre Partie, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

 Si l’évènement dont question dure plus de 30 jours, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie, et ce sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’autre Partie.

La définition de la force majeur retenue dans ce cadre est celle prévue par la clause de force majeure de la chambre de commerce internationale, publication CCI N° 421.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.morrokart.com – textes, images, logos, créations, graphismes – sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

  1. Traitement de données à caractère personnel

Si la fourniture des prestations implique le traitement par Morrok’art de données à caractère personnel, celle-ci s’engage à effectuer ces traitements conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@morrokart.com.

  1. Service client

Pour toute question, réclamation ou assistance, le service client est joignable par e‑mail à contact@morrokart.com ou par téléphone au ………., du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  1. Modification des CGV

Morrok’art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

  1. Compétence – droit applicable

Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution du contrat et en cas de litige, le Client accepte expressément la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Morrok’art.

La loi applicable est la loi marocaine, à l’exclusion de tout autre droit.

Toutefois le recours à la médiation avant tout recours juridictionnel est prévu par les présentes, et ce, par une tierce personne désignée conjointement par les parties ou à défaut d’accord par le président du tribunal compétent.